J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600438A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 avril 2006, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mémorial du martyr juif inconnu », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Mémorial de la Shoah ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.